Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont un texte juridique assez illisible. Aussi je vous en propose un résumé plus clair pour quelqu'un qui n'est pas juriste en soulignant les principaux points. Si un point ou un autre vous pose des soucis, n'hésitez pas à me contacter à cyril@editions-samarkand.com pour que nous éclaircissions ce point.

La version lisible des principaux points

• MODIFICATIONS : Ce qui compte c'est  ce qui est affiché sur le site au moment de l'enregistrement de la commande. Donc si Editions Samarkand modifie quelque chose après votre commande (prix, délais, conditions de règlement, conditions générales de vente), cela ne vous concerne pas.
• REMBOURSEMENT : Sur l'ensemble des produits, vous avez au moins une garantie de remboursement d'un mois, ce qui double les conditions légales de 14 jours. Sur certains produits, cette garantie de remboursement inconditionnelle peut aller jusqu'à un an, 365 jours. Pour obtenir le remboursement, je vous remercie de m'envoyer un email avec votre nom, le produit sur lequel vous désirez un remboursement. Si vous avez le numéro de commande, ce sera plus rapide, et si vous aviez la gentillesse de me donner vos motivations, je vous en remercie, mais ce n'est pas obligatoire.
• TARIFS : Les prix sont fermes et définitifs, facturés une seule fois. Tous les tarifs sont Toutes Taxes Comprises. Une facture vous est adressée après règlement. Les moyens de règlement acceptés sont les cartes de crédit, les paiements Paypal, les virements et les chèques.
• CONFIDENTIALITÉ : Vos données personnelles sont protégées, et ne seront jamais vendues ni cédées à qui que ce soit. 

Livraison des produits

Les produits physiques (CD ou livre) sont livrés par la Poste. Les produits numériques (ebooks, livre audio) sont livrés par téléchargement. Vous recevez le lien de téléchargement après réception du règlement, et vous avez par défaut une période d'un mois et 10 essais de téléchargement. Évidemment, si vous rencontrez des problèmes techniques, contactez-nous.

Suivant les zones de livraison et les poids, les tarifs des transporteurs sont très différents. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous renseignez la mauvaise zone de livraison, notamment pour les DOM-TOM, votre commande sera annulée.

Service clients

Version complète

Article 0- Informations de contact

Editions Samarkand
25 boulevard de Bonne Nouvelle
Tél : 07 61 35 20 00‬

Président : 
Cyril Godefroy
Email cyril@editions-samarkand.com

Article 1- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Editions Samarkand (Ci-après désignée le « VENDEUR ») auprès d'acheteurs consommateurs ou non professionnels (Ci-après désigné le « CLIENT »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VENDEUR sur son site Internet http://editions-samarkand.com.

le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2- Force majeure 

Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d'événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l'Article 14 et en Annexe.

La partie affectée devra tenir l'autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. le Vendeur et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, à l'exception de celles résultant de l'Article 14 et de l'Annexe, sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit soit due de part ni d'autre.

Article 3- Caractéristiques du Produit 

Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page de présentation au moment de la visite du Client sur le Site.

Si le Client estime qu'il manque d'éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu'il enverra à le Vendeur par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0). Le Vendeur s'engage à y répondre sous 72 heures.

Le Client devra vérifier avant de commander qu'il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance du Produit : logiciel de décompactage de fichiers ZIP (par exemple 7-Zip, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.spiroo.be/7zip/), lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.adobe.com/fr/)...

Les images du Produit présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. Selon le pack choisi, les images peuvent être de simples représentations figurées du produit, notamment dans le cas de produits à télécharger, dont il n'existe pas de version physique. 

Article 4- Tarif

Les prix figurant sur la page de vente sont en euros TTC.

Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. La vente est unitaire, et n'implique aucune facturation récurrente, hormis un éventuel paiement étalé sur plusieurs mensualités, si le Client a fait ce choix.

le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Article 5- Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.

Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du vendeur, la suspension de la commande.

Dans le cas où le client choisi de payer par carte bancaire, le paiement sera réalisé via le site sécurisé Stripe.com. Le site de paiement utilise le protocole SSL, si bien que les informations de la carte resteront confidentielles. Le prestataire ne stockera pas les informations de la carte, mais demandera l'autorisation directement auprès des divers services de cartes de crédit.

Dans le cas où le client choisi de payer par compte Paypal : Le paiement sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.

Pour les paiements par Carte bancaire et par compte Paypal, le compte du Client sera débité immédiatement.

Pour les paiements par chèque, virement ou mandat postal, la commande sera validée à réception du paiement.

Après validation de son paiement, le client reçoit une facture électronique par email.

Article 6- Aire géographique

Le paiement par carte bancaire ou compte Paypal est réservé aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par les prestataires Stripe ou PayPal.com (environ 140 pays - voir la liste sur le site PayPal.com).

Les résidents des autres pays et les Clients qui ne souhaitent utiliser ni Stripe ni PayPal.com doivent utiliser un autre moyen proposé : chèque en euros ou virement bancaire en euros.

Article 7- Commande 

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client devra fournir ses coordonnées postales et de résidence fiscale de manière honnête et véridique.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.

Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :

- cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes.

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement par le moyen qu'il a choisi (Carte bancaire, Paypal, chèque ou virement).

Le paiement de la commande sur le site Stripe, ou PayPal.com, ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Le paiement de la commande sur le site Stripe ou PayPal.com vaut confirmation de commande. La réception d'un chèque de paiement vaut également confirmation de commande.

Passé un délai raisonnable de 4 semaines et en l'absence de règlement, la commande sera annulée.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 8- Preuve de la transaction 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 9- Livraison

Éléments physiques

Le Vendeur s'engage à expédier le(s) commande(s) sous 3 jours ouvrés pour les livres déjà disponibles suivant la validation du paiement par le Client. Les autres livres sont imprimés à la demande, et le délai avant l'expédition peut atteindre 10 jours.

Le(s) produit(s) physique(s) est/sont acheminé(s) par la Poste, en affranchissement standard. Les frais d'emballage et d'affranchissement sont à la charge du Vendeur.

Le Vendeur garantit un délai de livraison maximal de 3 semaines suivant la mise en expédition du produit. Si le client n'avait pas reçu son/ses produit(s) au delà d'un délai de 3 semaines suivant la mise en expédition du produit par le Vendeur, ce dernier s'engage a expédier un nouvel exemplaire du/des produit(s) au Client, dans la limite de 2 exemplaires expédiés au total.

Dans tous les cas, si le client a mal renseigné l'adresse de livraison et que les frais de transports ne correspondent pas à ceux appliqués normalement pour le lieu de livraison, la commande sera annulée.

Élements numériques

Les éléments numériques sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec le Vendeur.

La livraison consiste en l'envoi d'un courrier électronique contenant le lien de téléchargement des fichiers numériques. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone de téléchargement du Produit, puis télécharger le Produit afin de pouvoir en jouir.

Ce courrier électronique est envoyé au Client à l'adresse email qu'il aura mentionné lors de sa commande sur le site du vendeur. Le Client devra donc s'assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L'envoi du lien de téléchargement est effectué automatiquement.

En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par voie postale, électronique ou téléphonique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0) afin de convenir d'un autre moyen d'acheminement du lien de téléchargement.

En cas d'incident technique, le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer manuellement et par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, à peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.

En passant commande, le Client déclare qu'il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.

Si le Client est dans l'incapacité d'utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur avant commande ou sous 72 heures après validation du paiement sur le site PayPal.com, par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0).

Article 10- Confirmation de commande

le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous forme d'un courrier électronique contenant le lien de téléchargement du Produit (voir Article 9). Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site, à l'adresse email fournie par le client. 

Article 11- Remboursement

Le Client bénéficie d'un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement.

Les produits bénéficiant d'une offre de remboursement à 365 jours sont signalés comme tels sur le site.

Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l'une des adresses indiquées à l'Article 0.

En cas de demande, le Vendeur et/ou ses affiliés s'engagent à rembourser le Client sous cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande, selon les modalités qui auront été convenues au préalable avec le Client, sans aucune condition autre que le retour des produits physiques et la destruction des fichiers numériques par le Client.

Le vendeur se réserve le droit de décider par quel moyen il remboursera le Client qui en aura fait la demande.

Dans le cas d'un remboursement effectué par Stripe ou Paypal, le vendeur ne peut garantir le délai mis par Stripe ou Paypal pour créditer la somme sur le compte bancaire du Client. Si le Client en fait la demande, le Vendeur s'engage à lui fournir par email une capture d'écran de son compte Stripe ou Paypal indiquant le remboursement de la transaction, afin de prouver sa bonne foi.

Le Client ayant fait une demande de remboursement s'engage sur l'honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie numérique en sa possession, et ce le jour du remboursement effectif. Le Client s'engage à restituer au Vendeur tout produit physique reçu, à ses propres frais.

Pour tout autre mode de paiement, le remboursement se fera par virement bancaire. Le client est tenu de fournir ses coordonnées bancaires SEPA pour recevoir le remboursement. Des frais bancaires pouvant s'appliquer, ils seront à la charge du client.

Article 12- Engagements du vendeur

Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un produit et d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art, notamment en matière de communication avec le Client.

Le Vendeur s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité. 

Article 13- Responsabilité

 Le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander sur le Site.

le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l'adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l'Article 9.

Article 14- Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

Article 15- Données à caractère personnel

Le Vendeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés".

Les informations enregistrées ne feront l'objet d'aucune cession sans l'accord préalable du Client.

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", le Vendeur garantit au Client un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.

Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0) en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique. 

Article 16- Archivage et Preuve 

Le Vendeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le Client peut avoir accès aux données archivées en en faisant la demande par voie électronique ou postale (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0).

Article 17- Clause non écrite

Si l'une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n'entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

Article 18- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d'utilisation ou d'acquisition.

En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions de vente, et à défaut d'un accord amiable des parties, les tribunaux Français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Annexe : Contrat de licence d'utilisation

En indiquant son acceptation aux présentes Conditions générales de vente, le Client signifie son consentement aux termes de ce Contrat de licence.

Les termes des Conditions générales de vente ci-dessus s'appliquent aussi à ce Contrat de licence qui n'en est qu'une annexe, et ne seront pas repris ci-après.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter le Produit.

Article A1 - Utilisations permises et modifications

Le Vendeur concède au Client une licence non exclusive, non transférable, révocable, d'utilisation du Produit, et de la documentation qui l'accompagne conformément aux termes établis dans ce contrat.

Le Client a le droit de :

- télécharger, consulter, utiliser, reproduire le Produit pour ses fins personnelles ou professionnelles seulement

Article A2- Interdictions

Le Client n'a pas le droit de :

- Diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie, ou permettre l'utilisation du Produit, sous sa forme originale ou sous une forme modifiée, à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que le Vendeur en ait préalablement donné la permission par écrit ;

- Utiliser le Produit sur un site qui est contraire à la loi française.

Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d'auteur relatifs au Produit, et à la documentation, et à toute copie faite par le Client demeurent la propriété du Vendeur.

Tout prêt, location, sous-location, attribution ou transfert de toute copie du Produit ou d'un de ses composants n'ayant pas été autorisé par écrit par le Vendeur sera considéré comme nul.

Article A3 - Résiliation

Le non respect des conditions énoncées aux Articles A1 et A2 entraînera la rupture du contrat et sa résiliation automatique et unilatérale sans préavis. le Vendeur en informera le Client qui devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cessera d'utiliser le Produit.

Il est permis au Client de résilier ce contrat à tout moment sans préavis en détruisant immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site.

Dans tous les cas de résiliation, le Client devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cesser de les utiliser.

En cas de résiliation du contrat par le Client, passée la période de garantie maximale de remboursement de 365 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

 Politique de confidentialité

Nous suivons aussi les principes de la loi californienne dite CCPA.